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POOLMAN® est le nom commercial du site internet de la société KAPA, au capital de 5000 € dont le siège social est situé 152 route du Pissot – 85270 ST HILAIRE DE RIEZ immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le N° 494 714 728.
Le site est la propriété de la société KAPA en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation écrite et préalable de POOLMAN®.
1 - GENERALITES
Les présentes conditions générales s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site www.poolman.fr, édité et exploité par la société KAPA.
Les présentes conditions générales sont expressément acceptées sans réserve par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de toute passation de commande sur ce site.
Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société KAPA.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos, textes, informations octroyés à chaque produit n’entrent pas dans le champ contractuel ; en cas d’erreur ou omission dans la présentation ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par le fournisseur, la responsabilité de Poolman ne pourra être engagée.
Le seul fait, pour toute personne, de passer une commande comporte l’acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes.
2 – LES PRODUITS ET DISPONIBILITES
Les fabricants peuvent changer à tout moment et sans préavis la composition technique des références produits. En conséquence, Poolman® est en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.
Si vous ne vous estimez pas suffisamment compétents, il vous appartient de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page CONTACT de notre site.
Poolman® accepte les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, le client sera informé par courriel dans les meilleurs délais. A défaut, Poolman® se réserve la possibilité de fournir au client en remplacement un produit de qualité et prix équivalent. Dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré, la commande du client sera automatiquement annulée et Poolman procédera au remboursement par chèque.
3 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé en euros toutes taxes comprises. Il inclut le prix des articles, les frais d’emballage et les frais de transports. Le prix total de la commande est payable au comptant, en euros uniquement, le jour de la confirmation de celle-ci. Les prix des articles présents sur le site peuvent être modifiés à tout moment par Poolman® et ce sans information préalable.
Pour toute commande de produits nons référencés dans le catalogue Poolman, ainsi que toutes pièces détachées, les frais de port seront en supplément.
4 – COMMANDE
Le client déclare être âgé de 18 ans minimum, d’avoir la capacité juridique ou bien d’être en possession d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer librement des commande sur le site. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande de matériel en ligne.
La commande sera considérée comme définitive après l’envoi, au client, de la confirmation de celle-ci par Poolman et encaissement de l’intégralité du prix.
5 – PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera pratiqué. Tout règlement versé à Poolman® ne saurait être considéré comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des moyens de paiement suivants : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, mandat-cash, virement bancaire, financement par un organisme de crédit (sous réserves d’acceptation du dossier).
Pout tout paiement passé sur le site internet, Poolman® se réserve le droit de demander à l’acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile (photocopie carte identité). Par ailleurs, Poolman se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Paiement par carte bancaire :
Lorsque le client choisi ce mode de règlement, il est redirigé vers les serveurs sécurisés du Crédit Agricole qui prennent en charge le paiement. Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), ne sont pas communiquées au vendeur et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Paiement 3 fois sans frais par carte bancaire en ligne sur site sécurisé :
Le client peut régler sa commande par CB 24h/24h sur l'espace sécurisé de notre site. Même principe que le règlement par CB. Ce mode de règlement est possible à partir de 99.00 € TTC d'achat.
Paiement "ReceiveAnd Pay" :
Grâce à ce mode règlement, vous commandez aujourd'hui et vous n'êtes débités qu'après avoir reçu et vérifié votre commande, en une fois par carte bancaire.
Dans le cadre d'un règlement de vos achats au moyen de "ReceiveAndPay", les inofrmations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé des données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de "ReceiveAndPay".
FIA-NET S.A et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système "ReceiveAndPay" sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via "ReceiveAndPay".
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement N° 1186887 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS."
Paiement par chèque bancaire :
à la commande, le chèque doit être établi à l’ordre de la Sarl Kapa / Poolman et envoyé à l’adresse suivante :
Sarl Kapa / Poolman
152 route du Pissot
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
Le numéro de commande attribué au client devra être reporté au dos du chèque.
Pour les paiements par chèque, le client dispose de 10 jours, délai d’acheminement compris, pour nous faire parvenir le règlement. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et l’expédition ne se fera qu’après l’encaissement du chèque.
Poolman® accepte les chèques libellés en euros uniquement tirés sur une banque domiciliée en France.
Paiement par mandat-cash :
émis à l’ordre de Sarl Kapa / Poolman. Le numéro de commande attribué devra être reporté au dos du mandat. Le mandat devra être envoyé à l’adresse suivante :
Sarl Kapa / Poolman
152 route du Pissot
85270 ST HILAIRE DE RIEZ
Toute commande réglée par mandat ne sera traitée qu’à réception de ce dernier et l’expédition ne se fera qu’après l’encaissement du mandat.
Paiement par virement bancaire :
l’ordre de virement devra être réalisée sur le compte bancaire suivant :
Domiciliation : CREDIT AGRICOLE
Code Banque : 14706
Code Guichet : 00015
N° du compte : 91677942000
Clé RIB : 49
Titulaire du compte : SARL KAPA
Le numéro de commande attribuée au client devra être précisé dans l’ordre de virement. Le client dispose d’un délai de 10 jours pour réaliser son virement après l’enregistrement de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.
6 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser la marchandise ou à bénéficier de dommages et intérêts. En cas de force majeure ou d’évènements tels que émeute, incendie, réquisition, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine des fabricants ou fournisseurs du vendeur, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, retardant, restreignant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.
La livraison, dans les délais, ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Poolman®.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire et sont livrées à l’adresse que le client a indiquée lors de la commande. Le colis doit être vérifié à l’arrivée. En cas de dégradation ou de manquant, le client dispose d’un délai de 72 H pour notifier d’éventuelles réserves au transporteur et à Poolman. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par Poolman®.
Les frais de port sont calculés en fonction de l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande et sont exprimés TTC.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 99.00 €, la livraison, en France métropolitaine uniquement (hors Corse), est offerte.
Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra être expédiée en plusieurs fois.
7 – RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION
Tout retour de marchandise devra être accompagnée d'une autorisation de retour. Pour ce faire, le client devra en faire la demande, soit par téléphone, soit par courriel via la boîte contact de poolman.fr , avant tout envoi.
TOUTE MARCHANDISE REROURNEE PAR LE CLIENT SANS AUTORISATION PREALABLE NE POURRA LUI ETRE REMBOURSEE.
Conformément à l’article L.121.16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Pour faire valoir ce droit, le client devra retourner les marchandises à ses frais, risques et périls dans leurs états et emballages d’origine et joindre sa facture.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Sarl Kapa / Poolman remboursera l’acheteur par chèque sous 30 jours à compter de la date de réception des marchandises retournées.
Selon l'article L121.16 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les achats de produits ou matériels confectionnés sur mesure et à la demande du client comme :
- les couvertures automatiques
- les couvertures à barres
- les couvertures à bulles,
- les revêtements Liner
- les barrières souples ou rigides
- les abris de piscines
8 – RESERVE DE PROPRIETE
www.piscines-poolman.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur.
9 – GARANTIE
Le client bénéficie, conformément à la loi, des dispositions de la garantie légale relative aux vices cachés après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie sont indiquées sur la fiche information des articles présentés sur Poolman.fr.
Sauf spécifications, les articles présentés sont garantis 12 mois. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par la vendeur. Aucun prêt de matériel ne sera effectué pour le remplacement d’un matériel défectueux. La garantie ne couvre pas les frais de main d’œuvre, de démontage, de remontage et de transport sauf dans le cas d’un échange standard.
Les effets résultants de l’usure normal, d’un usage inadéquat, d’une négligence, d’une mauvaise installation ou mauvaise utilisation, d’une installation ou utilisation non conforme aux spécifications techniques du fabricant, d’un mauvais stockage, d’une erreur de raccordement ou de manipulation, de toutes modifications ou transformations apportées à l’équipement par toute tierce personne ne peuvent faire l’objet d’aucun appel en garantie.
La garantie sur le matériel électrique n’est valable que si l’installation est faite par un électricien agréé.
Certains matériels et équipements présentés sur le site Poolman.fr doivent faire l’objet d’une installation par un professionnel ou d’un installateur agréé afin de bénéficier de la garantie du fabricant ou constructeur. En conséquence, le client doit s’assurer, avant toute installation, que le matériel peut faire l’objet d’une installation ou mise en service par un non-professionnel. En règle générale, ce type de renseignement est précisé dans la notice de montage, le mode d’emploi ou bon de garantie délivré avec le matériel.
Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de Poolman.fr (voir article 7 des CGV).
Tous le frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.
Sont aussi exclus de la garantie : les opérations d’entretien courant ainsi que les accessoires et consommables, les défauts d’ordre esthétique, les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et maintenance spécifiques.
10 – CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'efforcera de trouver une solutions amiable auprès de poolman.fr.
A défaut, l'attribution de compétence est donnée au Tribunal de Commerce de Nantes.
11 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives collectées aux fins de vente à distance sont obligatoires et indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Poolman® est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le client. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1227302.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de la Sarl Kapa.
Poolman® est le seul détenteur des informations concernant le client. Si le client l’a accepté lors de son identification sur le Site, Poolman® et ses partenaires peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en écrivant par courrier ou courriel via la rubrique «CONTACT » de www.piscines-poolman.fr.
